MENTIONS LÉGALES

Éditeur

Les présents sites MOKA ASSURANCE, MOKA, ci-dessous «Sites Moka assurance », sont la propriété de Moka assurance, Société parActions Simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est au 16place l’iris, 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 90300575900019, et dont le numéro individuel d’identification intracommunautaire est le TVA FR28903005759. L’adresse postale de moka assurance est le 16 place l’iris, 92400 COURBEVOIE, Son numéro de téléphone est le +33(0)6. 73 7574 09 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, son adresse électronique est contact@moka-assurance.com.

Ces sites MOKA ASSURANCE sont soumis à la loifrançaise, l’utilisation de ces Sites MOKA ASSURANCE impliquent que lesutilisateurs s’engagent à respecter les présentes conditions générales ainsique l’ensemble des lois applicables

Hébergement

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Les données hébergées dans le cadre des Sites Moka assurance sont hébergées exclusivement dans l’Espace Economique Européen.

Conditions d’accès et d’utilisations

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Les sites moka assurance sont des plateformes en SaaS à destination des clients de MOKA ASSURANCE et un site d’information sur la société MOKA ASSURANCE comprenant une présentation générale de son offre sans garantie d’adéquation à un besoin, à un usage ou à des conditions d’utilisation spécifiques.

Mise en garde générale

En accédant aux Sites Moka Assurance, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales. Les informations présentées sur ces sites sont données à titre indicatif et ne sont pas garanties par MokaAssurance, notamment en raison des délais de mise à jour. Moka Assurance ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que la perte de données, les virus ou les bugs, ou la perte résultant d'une erreur ou d'une information consultée ou téléchargée sur les Sites Moka Assurance, ainsi que la perte ou le manque à gagner sur toute commande. En outre, Moka Assurance ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des Sites MokaAssurance par l'utilisateur, en cas d'indisponibilité des Sites Moka Assurance, ou en cas de difficultés liées au fonctionnement des Sites Moka Assurance, telles que des cas de force majeure, des problèmes techniques ou des périodes de maintenance.

Mise en garde eu égard au téléchargement

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L'utilisateur des Sites Moka Assurance peut télécharger certaines informations présentes sur ces derniers. Toutefois, il est important de souligner que seules les informations présentées sur les Sites Moka Assurance font foi. L'utilisateur doit garantir qu'il est titulaire des droits et des autorisations nécessaires pour effectuer ce téléchargement, ainsi que tous les droits requis pour utiliser les logiciels et/ou progiciels nécessaires au téléchargement, au traitement et à la gestion de ses informations. En conséquence, l'utilisateur est seul responsable de la perte de données, de la présence de virus ou de bugs, ainsi que de toute difficulté pouvant résulter ou découler du téléchargement.

Droit de propriété intellectuelle

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Toutes les informations et documents présentés sur les Sites Moka Assurance sont soumis aux lois internationales protégeant la propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans toutes leurs composantes. La structure générale des sites, ainsi que les textes, sons, images animées ou non, et tous les éléments les composant, sont la propriété de Moka Assurance. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces Sites Moka Assurance ou de l'un de ses éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Moka Assurance, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cependant, certains contenus présents sur ces sites sont la propriété de leurs auteurs respectifs, et toute reproduction et/ou représentation de ces contenus par quelque procédé que ce soit, sans l'accord express et préalable de leurs auteurs, est également interdite et constitue une contrefaçon. Enfin, toutes les marques, sigles et logos présents sur les Sites Moka Assurance sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, sigles ou logos sans autorisation expresse de Moka Assurance est interdite et constitue une contrefaçon au sens de l'article L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

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Droit applicable et attribution de compétence

L’utilisateur reconnaît être informé que lors de l’accès aux Sites Moka assurance, les informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées sont susceptibles d’être recueillies par Moka assurance grâce à des procédés informatiques.

Ces cookies nous permettent : de conservation de vos choix en matière de cookies ; d’appliquer les paramètres de sécurité ; de gérer les préférences réseaux ;de personnaliser la langue de nos Sites Web ;d’établir des statistiques de performance de nos Sites Web ; de vous proposer des publicités en fonction de votre profil.

Lors de votre première visite sur les Sites Moka Assurance, nous vous invitons à exprimer vos préférences quant au dépôt des cookies sur votre terminal en les acceptant tous, en les refusant tous ou en personnalisant vos choix selon leurs finalités. Si vous ne faites pas de choix, votre navigation sur les Sites Moka Assurance sera impossible. Les cookies dits "nécessaires" utilisés sur nos sites ne requièrent pas votre consentement et sont activés par défaut pour assurer le bon fonctionnement des Sites Moka Assurance. Vos choix de cookies sont conservés pendant 6 mois, après quoi nous vous proposerons de faire de nouveau un choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en accédant à la page d'accueil du site Moka Assurance et en cliquant sur l'onglet "Notre gestion des cookies". Cela affichera de nouveau l'avis de consentement, vous permettant de modifier vos préférences par finalité. La durée de vie maximale de ces traceurs est de 13 mois. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

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Gestion des données à caractère personnel

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Droit de propriété intellectuelle

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Des données à caractère personnel, telles que le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse e-mail, les coordonnées téléphoniques, l'adresse IP, les données de connexion et les données de navigation, peuvent être collectées. Les informations fournies par les abonnés et les prospects lors de toute souscription ou demande sont destinées à Moka Assurance, ainsi qu'à ses partenaires et prestataires de services. Les informations identifiées par un astérisque et collectées sur les Sites Moka Assurance sont obligatoires pour le traitement de votre demande et le bon fonctionnement du service. Dans le cadre de la prospection commerciale, ces données nous permettent de vous contacter par e-mail ou par téléphone afin de vous fournir des informations sur les services que nous proposons. Chaque message électronique de prospection commerciale contient un lien de désinscription. Lesdites informations sont destinées à Moka Assurance ainsi qu'à ses partenaires et prestataires de services dans le cadre de la gestion et du traitement des services proposés par Moka Assurance, et ne seront communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Dans le cadre de la prospection commerciale, nous conservons vos données personnelles pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

Les données à caractère personnel collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle avec nos clients sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et jusqu'à l'expiration des délais légaux applicables.

Si vous êtes client de Moka Assurance, prospect, candidat à une offre d'emploi ou visiteur de l'un de nos sites Web, vous disposez de droits permanents d'accès, de rectification, de suppression ou de portabilité des informations vous concernant, que vous pouvez exercer sans frais directement auprès de Moka Assurance, responsable de traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de Moka Assurance à l'adresse suivante : contact@moka.assurance.com, conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Afin que nous puissions traiter votre demande, vous devez envoyer par courrier les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail, votre adresse postale. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, Moka assurance pourra vous demander de lui communiquer une copie de votre pièce d’identité en cours de validité uniquement pour authentifier la demande. Ce document (copie de la pièce d’identité) sera supprimé immédiatement après authentification de la demande.

Lorsque vous êtes le client d’une entreprise qui est également le Client de Moka assurance, Moka assurance Sous-traitant. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits directement auprès du Client de Moka assurance, en tant que Responsable de traitement.

Les modalités de gestion de la sécurité des données à caractère personnel collectées sont détaillées dans la politique de confidentialité de Moka assurance.

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